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Coval应用程序使用条款

PREAMBULE
L'Application Mobile COVAL and les services qu'elles génèrent sont éditées par la société COVAL, SAS au capital de 401.708€dont le siège social est situé des Petits Champs ZA - 26120 MONTELIER(法国),immatriculée au RCS de Romans sous le numéro B 339 840 662。当我们去éditeur的时候,我们得到了所有应用和服务的权利集合associés。

L'Application Mobile Cover Est兼容Avec LesSystèmesd'开发移动«Android»(版本8.1 ET版Ultérieures)DéveloppéCarLaociétéGoociétéGooutet«iOS»(版本13等版本Ultérieures)DéveloppéAllaociétéApple。

Le Directeur de la Publication de L'Application Mobile Est:米歇尔Cecchin

L' address électronique du contact est:coval@coval.com

L'Hébergeurde L'Application Mobile Est:谷歌播放欧Apple Store

1.身份
CET文章权限Definir Les Termes EssentielsdesPrésentesCGU。

应用移动:Désignel'application mobile et les services qui y SontAssociéss。Elle Est NotammentConstituéed'联合国计划信息信息QueresàJourdeCe课程信息Informatique et de Tout ou Partie desÉléments:基地Données,Contenuéditorial,Graphisme,照片,Vidéo。IL S'AGIT D'联合国计划信息Rendu Accessible Parive PAR通过LESTerminaux Mobiles de L'Utilisateur。

文档:DésigneL'SeanembledsferInformberséditées帕拉斯队CareCopport Avec Les设备Connectésetsesactivités(注意,Les liens超文字重症Vers Les Prochuse Commerciales Les提出Légalesetles网站Internet de Coval)。

数据personnelles:Désignent toute信息相同的指导和间接的应用。

数据技术:Désignent toute information technique relative aux devices connectés utilisés par l'Utilisateur et notment des information importantly sur les devices connectés (références, versions firmware,
n°série COVAL), des données de diagnostic(«compteurs de cycles»)和des données paramétriques(«Paramètres process»,«Paramètres product»,«Paramètres utilisateur»,«Jeux de paramètres»)。

设备连接:
Désignent某些产品品牌COVAL(例如générateurs de vmax HD»和CMS HD»)获得了同等的实用性和与CCP技术兼容。

网站互联网:
Désignent l'集合的网页web COVAL和资源liées和可访问的一个地址URL。

Technologie CCP.(Champ Proche通讯)ou nfc.(近场通信):Désigne一种无渗透的信息通信技术échanger des données et des fichiers entre联合国设备connecté和联合国终端移动兼容的其他技术。

Terminaux Mobiles:Désignent les terminaux Mobile(例如:智能手机,平板电脑..)de l' utilisateur équipés du système d'exploitation«ANDROID»(版本8.1等版本ultérieures) ou«iOS»(版本13等版本ultérieures) et adaptés à la technology CCP sur lesquels sont installées et exécutées l' Application Mobile。

Utilisateur:DésigneToutePersonne Meathique Majeure Qui Est Containbatable de L'利用率De L'Application Mobile。

2. Objet.
Les présentes条件générales d'utilisation (ci-après«CGU»),其目的在于définir Les modalités d'accès et d'utilisation de l'Application Mobile éditée和你的子公司(ci-après«CGU»),为你提供的服务associés。

3.cgu的应用
présentes CGU régissent在COVAL和移动应用程序的应用程序之间的关系,以及应用程序没有限制,你可以réserve向所有的应用程序téléchargement移动应用程序。

在téléchargeant和/或在应用程序移动,我的应用程序确认在一个lu,包含和accepté的条款和条件。在où的时候,一个功利主义者不接受它présentes CGU拒绝承认它的一致性,它不使用移动应用程序。在这里,它是recommandé désinstaller的移动终端应用程序移动。

L'UtilisateurRecomnîtquelesprésentescgu s'appliquent unquement entre lui et coval,et非Avec le Fournisseur de la Place deMarchéenlnlignesur萨奎尔L'Application Mobile LuiAétéProposéeAUTélémargement。

utilisateur reconnaît oute qu'en sa qualité d'éditeur, COVAL est sele L' application Mobile concédée en licence, contourus and toute réclamations,担保和援助亲属à leur utilisation。

présentes CGU是可以访问的à在移动应用程序中,在规则«移动应用程序的主要内容和prévaudront中,它的网址是échéant,在一个完整的版本和一个完整的文件中是矛盾的。

可以修改的词是présentes CGU à所有的时刻,没有préavis和没有avoir à公告者préalablement aux Utilisateurs, dès所有的机会。Utilisateurs seront informés的修改présentes的出版物,CGU的actualisées。CGU modifiées prendront effect à partir de leur publication. (CGU modifiées prendront effect à partir de leur publication.)移动应用程序组的应用程序组à现在的出版物构成了对新版本的接受présentes CGU。

IL EST DONCCONSEILLÉAUXURIVERSURESTENTIVEMENTLESPRÉENTESCGUETEESCGUERSENTERÉGULIESRENTLESCGUMISESàJURSCGUMSEESàJURSCGUMSEESàJUN,SOIT DANS LA RUBRIQUE«APOS»SUSVISÉE,SOIT SUR L'ONGLET«CGU APPLICAL MOBILE»DU网站互联网COVAL可访问àl'地址URL Suivante:http://www.coval.fr。

4.描述Des服务
Après avoir établie la connexion entre les Terminaux Mobile and les equipments Connectés grâce à la technology CPP, l'Application Mobile permet à l'Utilisateur:
- d'accéder à des Données
- d'accéder和d'échanger渗透的信息d'identifier l' utiisateur,
- deparamétreretde configurer les设备connectés,
- d'établir un diagnostic sur les equipment Connectés et,
- D'AccéderàLa文件De Coval。

5.acc辅助服务
L'Application Mobile est téléchargeable gratuement via la platforme de téléchargement«谷歌PLAY»mise à disposition par la société谷歌et la platforme«App Store»mise à disposition par la société苹果。

Préalablement au téléchargement de l'Application Mobile, l' utiisateur做了它的保证处置的手机终端système d'exploitation«ANDROID»版本8.1 (ou d'une version ultérieure)或«iOS»版本13 (ou d'une version ultérieure),这是兼容的技术CPP。
Après téléchargement, l'Application Mobile sont accessible en out of lieu à tout utilisant un accès à Internet。我们的fris supportés par l' utiisateur pour accéder au服务(matériel informatique,连接互联网等)sont à sa收费。
L'accès和/或应用程序的利用réservé à一个使用限制专业人员的设备的利用connecté和requièrent传输的Données人员的应用程序的première利用。接下来的自动化步骤是pré-remplies à移动应用程序的设置。
COVAL在œuvre我们的业务范围内遇到了à向保险公司提供accès qualité的服务,可通过流动应用程序在prévu第6条和第8条présentes CGU的限制下获得。

6. Gestion ET修改
在移动应用程序中,COVAL为我们提供了à所有的性能:
-吊杆,interrompre ou限制器l'accès à tout ou方的应用移动无préavis pour réaliser一个维护纠正和/ou évolutive et procéder à des mises à jour。业主要求à ne réclamer aucune赔偿套房à L' interrupt, à la suspension ou à la modify des présentes CGU

- Supprimer Toute Information Pouvant EN Perturber Le Foncightnement Ou参赛者EN违反AVEC LOIS Lois of Internales。
它是réserve新服务的所有权但它是最重要的,它是échéant,没有préavis和à son entière discrétion,它的首字母,它的'améliorer和它的修改词都是fonctionnalités, caractéristiques,它的应用程序和移动的服务。

7.PropriétéLightectuelle

移动应用程序是protégée在它的范围内française在它的所有权。移动应用程序和我们在移动应用程序(文本,标语,设计,图像,séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées)上的知识产权(propriété intellectual的权利)resteront à tout moment la propriété de COVAL。

La Soctration et l'利用,ur联合国支持Papier Ou Informatique,De L'Application MobileAutoriséeSousRéserveQu'elleSousRéservéeà联合国使用人员,排门租赁用法àdsfinsindustreset / ou masuctive et / ou d'信息,Qu'elle SoiT Conforme Aux Sationss de L'第L122-5 Du Code de laPropriétéLightectuelle。

有一种例外的情况是,复制的情况représentation,利用或修改,例如procédé这样做或者这样做支持这样做,在移动应用的所有部分,在组成部分的所有部分,不需要自动操作préalable这样做,这是严格的组成联合国délit德contrefaçon。如果有许可证,那么移动应用程序的使用权为conformément à,它们的用法为prévues,其中为conféré à移动应用程序的使用权为propriété的知识产权和所有权。

COVAL同意移动应用程序的所有权非排他性和非许可的唯一的应用程序在移动终端adaptés à技术CCP限制présentes CGU,特别的是,没有限制,尊重限制à出口的大陆。我们的权利réserve不是expressément accordés à,而是在présentes CGU的条件下使用的。

LORS de la Connexion(VIA LA Technologie CPP)DE L'设备Connection®应用程序手机,L'Utherisateur Accepte Que desDonnées技术的全部自动化CollectéesetTritaitéespar cover Si IL en Adonnéla自动化àl'étaped'识别(验证De La Case«Autoriser La Servays desDonnéesde Diagnostic Sur Les送达Coval» - 无效的ParDéfaut)。IL EN EST DEMême关注的LESDonnées技术Que L'Utherisateur CommuniqueVolontailementàCovOR通过L'Application Mobile的电子邮件。

他获得了'accéder的所有权,并使用了Données的技术。présente,我同意à权利,为世界所有的人,非排他的,transférable,可以做一个许可和许可的对象,使用者héberger,传送器,afficher,复印机,分析仪和再生产Données但我同意的技术établir诊断,统计和fournir服务proposés par l'Application Mobile conformément aux présentes CGU。

Dans Le Cadre D'Opérationsde维护Cheminityuéespar l'Utilisateur sur Les设备Connectés,L'Application Mobile Laisie AutomatiquedeRéférenceen ScannantL'étiquetteD'身份(Datamatrix)Présenteur Les设备Connectés。Cettefonctionnténécessited'autoriser l'application手机àarcéderàl'apareil照片du终端移动。l'aparareil photo n'estutilisépar l'application mobilequ'àdesfinsde deatamatrix;Aucune图片N'estConservéesur ex终端移动。

8.RESPONSABILITE
8.1。Responsabilite de l 'Utilisateur
移动应用程序的利用nécessite移动终端和某些设备的使用Connectés使用者不负责任。
很明显à chaque Utilisateur为你的功能和配置的终端移动。在这里,我将详细说明à la compatibilité,移动终端的良好安装、开发和维护,à leur interopérabilité avec les设备Connectés和移动应用。
L'Utilisateur血清Également接受了Dys Dysfoonnights,Ataques Virales Ou临近D'入侵Liésàsssitsinauxmobilesetàsonsystèmed'eusthitation.l'utilisateursera aussi Constantablated desdonnéesceusequiilimporte et odersie au travers de l'应用手机。

功利主义是负责任的司法机构à与家庭成员的关系causés à lui-même, à层次和/或à设备Connectés对移动应用程序的利用或对不尊重的关系présentes CGU。

8.2。ResponseBilitédeCoval.
Coval Est Contractables de Ses义务收缩丹LysteStesprésenteso德国·努力
COVAL METENœUVRESLESMOYENSMISàSASA SASPORION POSESSURER联合国ACCORE®S®SES应用程序Mobilesetàsesfonctionnalités。

8.3 responsabilité的除外责任及限制
它可能会在其他地方出现être对-à-vis的应用程序或所有间接的事件的层次负责,spécial的附件-包括的内容,不完全是这样的,完全是bénéfice的或全部是间接的- résultant移动应用程序的利用。présente的限制responsabilité的贴花在测量中autorisée在loi中。
La responsabilite德•科沃尔不可能engagee en ca d 'inexecution欧德mauvaise执行des存在条件可归因的l 'Utilisateur或者联合国的一层非autorise,精通的imprevisible et insurmontable d一个层,或者一个联合国cas de不可抗力。注释:responsabilité de COVAL ne不可能engagée:
- en Cas D'Incompatibilitéoudysfoonningnement des terminaux mobiles de l'Utilisateur,Notamment en Raison de LeurAnciennienéé;
- en cas d'obsolescence des Equipements Connectés;
- Zhane,Panne Cas dedéfaillance,困难,欧中断De FonctionNementEmpêchantl'Congèsàl'应用程序移动欧àUne de SesFonctionnalités;
-在不可抗力的情况下,你的事实imprévisible和不可克服的联合国层。
Coval Extrut Expressment Toute Forme de Garantie,et Notamment,Toute Garantie Implicite occlicite辅助条件USUELLES D'USAGE DE儿子申请手机ou de l'aptitude de儿子申请手机àunusmerageou ou oou of oue of of of offirecique,àsa quiquique尊重de toutes处理légales。présente的限制responsabilité的贴花在测量中autorisée在loi中。

9.保护et保密Des Donnees
9.1相关技术Données
•科沃尔veille la安全炸药等la confidentialite des数据技术automatiquement问题虫当时de la connexion de l 'Equipement connecte用l 'Application移动等在公司用拉vigueur en la matiere立法。

CESDonnéesTritaitéessontdestinéesoux personneshabilitéesde coval,Ainsiqu'àseséventuelssous-traitants et partenaireslocalisésdans l'联盟européenneetàdesdiersdans le cadre de l'exejution d'义务Légales,de l'练习oude ladéfensede droits ou de Recours(Par Exemple Communication Dans Le Cadre D'Une atureary judiciaire ou d'联合国resurs仲裁仲裁仪仲裁仲裁仪Régrentairesàdes conseil Juridives)。

科瓦尔héberge les Données技术traitées适用于服务sécurisés situés当l'Union Européenne。

9.2相关事宜Données人事
在移动应用程序的利用干部中,它是également易受影响的Données应用程序人员公报的志愿à它与'intermédiaire移动应用程序(你的名字,你的名字prénom,你的名字société,你的地址électronique)。

Ces Données Personnelles sont exploitées aux fins suivantes:
- fournir les services et donner accès aux fonctionnalités de l'Application Mobile,
- gérer l' utilization de l'Application par l'Utilisateur,
- vérifierl'identitédel'militisateur;
- Répondre et accéder à des demandes spécifiques;
- Dans La Mesure Du Raisonnable,Aux Fins D'Application Des Cguen Vigueur,De Tear Ou De Fonder UN Recours Juryiquique,DePrévenirLES临界De Fraude Ou Toute AutreActivitéIlticite,Y Contris Les Attaques Contre LesSystèmesd'forfalde cover。

为了完成这些目标énumérés我是这么想的,Données人事方面也要考虑这些目标。与之相反的是Données个人资料,我们的管辖范围fondé sur:
- le comperents desdonnéespersonnelles par l'Utherisateur(Licéitédutraitementsdesdonforméessiositionssde l'ant'tauls 6,Alinélairdegénbélandeuropéennnesur la Protection desdonnéespersonnelles(«RGPD»));
- la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes party (licéité du traitement des données conformément aux disposition de l'Article 6, alinéa 1。b du RGPD;欧
- LaNécessitédutraitement,LesIntérêtsLégitimesParsuivisPar Le Contranitabete du Tracitement,Afin de Permettre UneDélivrance欧Une Gestion Efficeace Des Services Fournis Par L'Application Mobile(LicéitédutraitementdesDonnéesConformémentSuxatupings de l'第6条,Alinéa1.f du RGPD)。

CovalVeilleàlasécuritéetàlabunitialitédecesdonnéespersonnelles亲属àl'millivedde l'应用程序手机EnConformitéAvecLaLégislationSenvigueuren LaMatière。

LesDonnéespersonnellestraitéessontdestinéesoux personneshabilitéesde coval,Ainsiqu'àseséventuelssous-traitants et partenaireslocalisésdans l'Unionennne etple lesfinalitéssusviséesauPrésent文章。

CovalHébergeLESDonnéesPultnellesTritaires Sur desSereursSécurisésSituésdansl'联盟Européenneet prend les mesuresnécessaires亲属àlasécuritédedstraitementsdesdonnéespersonnelles。

Coval Estautoriséàcrantférerlesdonnéespersonnelles:

- à d'autres sociétés du group COVAL ou à des tiers, notamement des commerciaux ou des fournisseurs,在le as et the meanse中独一无二où un tel transferest requis aux鳍mentionnées ci-dessus;
- àdes tiers prestateses de Services信息信息Devove(Sous-ittaantschargésdu traitement desdonnées)qui traitent desdonnéespersonnelles唯一唯一的un鳍D'earécutionde Services Fournis Par L'Application Mobile(Par ExempleHébergement,维护信息ET服务D.'辅助技术);

- àdes tiers dans le cadre de l'Exécutionald'义务Légales,de l'excriptices ou de ladéfensede droits ou de Recurts(Par Exple沟通Dans Le Cadre d'Une umatus judiciaire ou d'联合国反叛仲裁仲裁仲裁仲裁员,通信àDesAutorités行政管理ChargéesdeL'Eneécutionsdestélonmentaires,AuMinistère公共,Sur Ordance ouRéquisition,àdescecteils法学里)。

Les DestinataStes deDonnéespersonnelles sontcelcepts d'êtrementantésdansdes pays n'appartenantpasàl'espaceuropéen(«付费层»),oùleslois en Vigueur N'Offrent Pas LeMême纳沃德保护DesDonnéesàCractère人员Que La Loi各自的杜付费不要Les PersonnesChinapleéesSontRessortastess。Dans de Tels Cas,Coval Prend Des Servionss Afin Que Soient Miss EnœUvredesmécanismesatupropriésetadéquats浇筑陪审员La Protection desdonnéesàcaractère人员par d'autres moyens。
Coval Ne Communique deDonnéespersonnellesàseociétésdugroupe coval de pay tiersqu'àlaitionqueelesqu'elles lesrèglesverees de l'Entreprise(绑定公司规则 - «BCR»)De Coval en LaMatière,CES rGLES渗透D'Avoir Une Protection desDonnéesenadéquationAvecLavègrègenationEuropéenneDans宣传LesEntitésCoval,Peu Inctione Le Pay Dans Lequel SE Truve Cetteotité。
•科沃尔ne公报数据Personnelles一个des destinataires走读生瞿l商会原地在des支付层’a la条件,le destinataire respectif (i)河中的小岛conclu用•科沃尔des条款contractuelles de la委员会产品类型,(2)贴花盟盛de儿子entite les规则实习生de l商会(BCR)或者(3),为les destinataires situés aux États-Unis,因此它certifié在le cadre du bouclier de保护des données(欧盟-美国)。隐私保护)。人员concernées可能会影响信息的保存,因为这些信息都是对接触者的保护。

Saufàyavoirsexpernesment of of more o on lesdonnéespersonnellesontétécyniquéesTritairéessous une yegre forme et que covirove n'est pas tenue par des义务Légalesde Senceation Au Titre de laLégislationenvigueur(Fiscale ou Commomallialle,Par Exemple)。

Si L'Utilisateur A明确的同意àCovalLedroit de Traciter答复了Donnéespersonnelles,Il PateNirs Sur CE同意àTout时刻et avec affetimmédiat。Le Retrait Du Consentement Ne Contomp Pas LaLiCéitédutraitementFondéSurle lePréalablementOctroyé。Dans Le Cas d'联合国途经寄修,Coval Ne Poursuivra L'Exploitation desDonnéespersonnelles que dans la mesureośletraitement Est JuridiquementFondéparianturs。

在législation的干部在Données的保护下的人事和sous réserve的条件légales适用,其所有权:
- d'obtenir de COVAL la confirmation of Données personelles le concerant ont l' obet d'un traitement et, le cas échéant, d'accéder à ces Données personelles;
- D'Obtenir de Coval La Stordificed deDonnéespersonnelleserronéesleconfortants;
- d'obtenir de coval la suppresse dedonnéespersonnelles;
- d'obtenir de coval la限制du traitement de sesdonnéespersonnelles;
- àlaporabilitédedononnéespersonnelles confistresments et;
-相反的,为理由liées à一个情况particulière,对Données有关人员的待遇。

L 'organisation要用的东西都par•科沃尔倒承保人la保护数据Personnelles est的性格倒吹捧问题,吹捧requete或者吹捧复垦en留置权la confidentialite des数据Personnelles et des数据技术或者在中科院ou L 'Utilisateur souhaiterait exercer ses所有权苏尔les数据。人力资源chargées de la confidentialité des Données人力资源在COVAL peuvent之家être contactées à地址在后:coval@coval.com。

服务chargés, confidentialité, données,在我们所需要的地方,在我们所需要的地方répondre,在requêtes,在我们所需要的地方été, soumises。

在所有的用户中,我使用bénéficie对一个人的权利réclamation通过对可访问的普通服务的通知CNIL à地址URL suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes。

10.Duréeetrésiliation
L'Utilisateur de l'Application MobilePatueRésilierdePleindroitetàtout时刻LesPrésentesCGUENLENLESINSINSTALTANTDE SON终端移动。L'UtherisateurSeraRéputéNePasAvoirAcceptéLES版本Précédentesdes Cgu,DèsLORSQu'il N'Accepte Pas LesPrésentesCGU。
Coval Peut,à兜售时刻,MettreFinàl'cancèsàl'应用程序移动Si l'Utilisateur A Enfreint Les SationssdesPrésentesCGU。

11. Droit适用
Les présentes条件générales d' utilization sont régies et interprétées conformément au droit français。

en Cas De竞争Liéeàl'militivedde l'application mobile,l'Utilisateur A LaPossibilitédeFédiationFactéduredeMédiationitallleouàtoute autreprocédurede mode alternatif derèglentedsdifférends。

然后l 'echec de吹捧初步de矫揉造作的德解决和蔼可亲的欧德过程中介,兜售litige relevera de la能力des tribunaux原地在公司杜围攻社会德•科沃尔,苏一个归因de能力储备specifique decoulant用品对于德定律或者reglementaire particulier。

12.联系
在problèmes亲戚à l' utilization de l'Application Mobile, l'Utilisateur pourra联系人:coval@coval.com